Politique de confidentialité

Cette politique décrit les traitements de données à caractère personnel réalisés par MLJ dans le cadre du site palanquea.com et du service Palanquea. Elle est rédigée conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés. Version du 3 septembre 2026.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, RCS Paris, représentée par son président et directeur de la publication Jimenez Julien. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com.

Ce que le site collecte, et rien d’autre

Le site public ne collecte aucune donnée à votre insu. La seule collecte est celle du formulaire de contact. Les catégories de données concernées sont les suivantes :

nom et prénom de la personne qui écrit ;
adresse de courriel professionnelle ;
nom du centre de plongée ou du club ;
objet de la demande, démonstration, accès anticipé ou devis ;
formule envisagée, Local technique, Ponton, Flottille, ou aucune préférence ;
contenu libre du message, qui décrit en général la taille du parc, le nombre de bateaux et l’organisation actuelle des inspections ;
date et heure de l’envoi.

Aucun champ ne demande de donnée sensible. Il vous est recommandé de ne pas mentionner dans le message libre de nom de plongeur, de donnée de santé ou d’élément relatif à un accident individuel : pour ces situations, un échange direct par courriel est préférable.

Finalités et bases légales, point par point

Répondre à votre demande et organiser une démonstration. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du règlement.
Établir un devis et gérer la relation commerciale. Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles, article 6.1.b.
Assurer la sécurité du formulaire et lutter contre les envois automatisés. Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à protéger son service, article 6.1.f.
Conserver la preuve des échanges commerciaux et respecter les obligations comptables en cas de souscription. Base légale : obligation légale, article 6.1.c.

Aucune donnée issue du formulaire n’est utilisée pour de la prospection sur des produits sans rapport avec Palanquea, et aucune adresse n’est cédée ni louée à un tiers.

Données traitées dans le service Palanquea

Lorsqu’une structure souscrit un abonnement, MLJ agit comme sous traitant au sens de l’article 28 du règlement pour les données saisies dans le logiciel. Ces données comprennent principalement des références d’équipements, des dates d’intervention et des photographies techniques, mais aussi des données personnelles limitées : identité et fonction des utilisateurs, identité du technicien inspecteur visuel signataire d’une fiche, identité du directeur de plongée qui valide une checklist de départ, et le cas échéant l’identité d’un client auquel un matériel est loué. Ces traitements sont encadrés par un accord de sous traitance annexé aux conditions d’abonnement, qui fixe les instructions du client responsable de traitement, les mesures de sécurité et le sort des données en fin de contrat.

Destinataires et sous traitants

Les données du formulaire sont accessibles au seul directeur de la publication. Elles transitent par les services suivants :

Netlify, Inc., hébergeur du site et fournisseur du service de collecte de formulaires. Netlify est situé aux Etats Unis ; le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques du prestataire.
Le fournisseur de messagerie utilisé pour recevoir et conserver les échanges par courriel avec l’adresse indiquée en tête de cette page.

Aucun autre destinataire n’existe. En particulier, aucune régie publicitaire, aucun réseau social et aucun outil de mesure d’audience ne reçoit de donnée depuis ce site.

Durées de conservation

Message de contact resté sans suite commerciale : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
Message ayant donné lieu à une démonstration ou à un devis non signé : 24 mois à compter du dernier échange.
Données de facturation et pièces comptables en cas de souscription : 10 ans, conformément au code de commerce.
Données saisies dans le service par une structure abonnée : pendant toute la durée de l’abonnement, puis 90 jours de conservation destinés à permettre l’export, avant suppression définitive.
Journaux techniques de l’hébergeur : durée fixée par le prestataire, généralement inférieure à 30 jours.

Sécurité

Le site est diffusé exclusivement en HTTPS. Le service applique le chiffrement des échanges, l’authentification individuelle des utilisateurs, la journalisation des écritures et le principe d’écriture non modifiable : une correction crée une nouvelle écriture datée et attribuée, sans effacer la précédente. Les sauvegardes sont chiffrées et conservées dans l’Union européenne. L’accès aux données de production est restreint aux opérations d’exploitation strictement nécessaires.

Cookies et mesure d’audience

Le site palanquea.com n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Aucun script externe n’est chargé, à l’exception des feuilles de style de polices d’écriture nécessaires à l’affichage. Aucun consentement n’étant requis pour un site sans traceur, vous ne rencontrerez pas de bandeau de cookies. Cet engagement est structurel : il fait partie des choix de conception du site et n’a pas vocation à évoluer.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motif légitime et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas vous en êtes informé. Si votre identité est douteuse, un justificatif complémentaire pourra être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise de manière exclusivement automatisée à partir des données du formulaire. Dans le service, l’écartement automatique d’un équipement hors échéance porte sur un matériel et non sur une personne : il ne constitue pas une décision individuelle automatisée au sens de l’article 22 du règlement.

Modification de la politique

Cette politique peut être ajustée si les traitements évoluent. La date de version figure en tête de page. Toute modification substantielle affectant les structures abonnées leur est notifiée par courriel avant son entrée en vigueur.